En France, il existe une catégorisation des armes crée par la loi. Elle permet de déterminer les conditions d’acquisition des armes selon leur coefficient de dangerosité. Et puisque la catégorie A concerne les armes les plus dangereuses, utilisées pour la guerre, les armes de catégorie B sont parmi les plus dangereuses qu’un particulier puisse acquérir.
Catégorisation des armes
Les armes sont classées en catégories qui vont de A à D. Il est ainsi possible d’acquérir les armes de catégorie B à D sur des sites de vente en ligne comme armurerie-auxerre.com.
- Les armes de catégorie A concernent les armes à feu les plus puissantes. Munitions perforantes et explosives, armes à répétition et avec chargeur agrandi, mais aussi bombes, mines et explosifs en général.
- Les armes de catégorie B sont des armes à utiliser pour le tir sportif. Très dangereuses également, elles nécessitent une autorisation préfectorale pour en obtenir une, ainsi que d’être conservées dans un lieu sécurisé comme un coffre ou une armoire prévue à cet effet.
- Ensuite, les armes de catégorie C restent des armes à haut potentiel létal. C’est dans cette catégorie que se trouvent la plupart des armes de chasse, et nécessitent donc un permis de chasse dont la cotisation a été payée où une licence de tir valide de l’année en cours pour pouvoir en acquérir une.
- Enfin, les armes de catégorie D sont libres à l’achat pour les personnes majeures. Il s’agit d’armes conçues pour ne pas être dangereuses, comme les armes d’airsoft, les armes de collection ou celles conçues pour le tir à blanc.
- Il existe techniquement une cinquième catégorie « d’armes non répertoriées » qui ne nécessitent aucune forme de justificatif pour leur achat. Il s’agit, par exemple, des sprays au poivre utilisés pour l’autodéfense. Leur utilisation n’est cependant pas légiférée, et leur port n’est donc que toléré.
Le matériel de guerre n’étant évidemment pas accessible au public, les armes de catégorie B sont par conséquent les plus dangereuses qu’un particulier peut posséder, ce qui entraîne une régulation très stricte de leur acquisition et de leur sécurisation.
Législation autour des armes de catégorie B
Les armes de catégorie B ne peuvent donc être acquises qu’en possédant une autorisation préfectorale, délivrée sous plusieurs conditions.
La première est évidemment d’être majeur et de pouvoir le prouver. Il existe une exception cependant : si un mineur est sélectionné pour participer à un concours international. Dans ce cas, il est autorisé à posséder une arme sur présentation d’une preuve de son statut de tireur sportif et de sa licence de tir valide.
Ensuite, il faut posséder de nombreux justificatifs prouvant la capacité à posséder ce type d’arme, tels qu’une déclaration d’armes déjà possédées, une licence de tir validée par un médecin qui aura réalisé une évaluation de santé physique et mentale du porteur et un justificatif de la possession d’une installation à même de sécuriser l’arme quand elle est au repos.
Il faut également disposer d’un avis favorable de la Fédération française de tir et d’un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de tir.
C’est seulement en remplissant ces conditions qu’une autorisation préfectorale autorisant l’acquisition et la possession d’une arme de catégorie B pourra être délivrée.
Quelles sont les armes de catégorie B ?
S’il serait long et compliqué de dresser une liste précise de ces armes, elles répondent cependant à quelques critères facilement définissables. Si vous voulez découvrir la liste complète des armes appartenant à la catégorie B, vous pouvez vous rendre sur cette page du site justice.fr.